CCNR et RPNR : deux résolutions sont publiées
[20.12.2023]
Le décret n° 2023-1205 du 18 décembre 2023 porte publication des résolutions 2021-I-11 et 2021-I-12, adoptées le 2 juin 2021 et 2021-II-17 adoptée le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR...
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