CCN Transports routiers : transport sanitaire, réforme du « 100 % santé »
[17.07.2020]
Par avenant n° 1 du 11 février 2020, les partenaires sociaux mettent à jour les dispositions de l’accord du 6 octobre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, au regard des évolutions légales et réglementaires en la...
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