CCN Transports routiers de voyageurs : Conducteurs en Périodes Scolaires
[21.08.2023]
Par avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l’accord CPS du 1er décembre 2020 portant révision de l’accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des Conducteurs en Périodes Scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux complètent les dispositions de l’accord CPS et encadrent le passage de droit au temps partiel aménagé sur...
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