CCN Notariat : accord de branche relatif à la lutte contre la discrimination au travail
[26.09.2023]
Par accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination, les partenaires sociaux de la branche du notariat ont déterminé des actions de prévention de la discrimination au travail et des dispositifs d’accompagnement des victimes, ainsi que les conditions de leur mise en...
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