CCN du personnel des agences générales d'assurances : extension d'avenants à un accord sur la formation professionnelle
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 : - les stipulations de l'avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; - les stipulations de l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le deuxième alinéa de l'article 16.3 de l'accord du 26 novembre 2015, tel que modifié par l'article 1er de...
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