CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d'avenants et d'un accord sur les rémunérations
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de : - l'avenant n° 116 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l'annexe 1 (dispositions particulières aux ouvriers - entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective nationale susvisée ; - l'avenant n° 98 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires à l'annexe 2 (dispositions particulières aux employés - entreprises de transport...
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