CCN des ouvriers et ETAM des travaux publics : extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) sur la rémunération #Brève
[14.09.2018]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives...
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