CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : modification d'un arrêté d'extension d'accord territoriaux #Brève

Arrêté du 11 juillet 2019 modifie l'arrêté du 27 février 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) / - l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux - l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements ; - l'accord territorial (Ain) du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements ; - l'accord territorial (Grand Est) du 1er février 2018 relatif aux indemnités de petits...