CCN des ouvriers du bâtiment : extension d'un accord territorial (Ile-de-France) relatif aux œuvres sociales #Brève
[24.06.2020]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans son propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales en faveur des ouvriers du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) conclu dans le cadre de la convention collective...
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