CCN des ateliers et chantiers d'insertion : extension d'un avenant sur les emplois-repères
[25.09.2020]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 - article 63, les stipulations de l'avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux titres IV et V relatifs aux emplois-repères, à la convention collective nationale...
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