CCN de la branche ferroviaire : accord relatif au contrat de travail et à l'organisation du travail #Brève
[13.01.2017]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 23 avril 2015 relatif au champ d’application de la branche ferroviaire, les dispositions de l’accord du 31 mai 2016 relatif au contrat de travail et à l’organisation du travail dans la convention collective nationale de la branche...
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