CCN Commerces de gros : nouveau régime de prévoyance non-cadres

Par accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non cadres, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité marquer leur volonté de mettre en place de nouvelles garanties minimales conventionnelles et d’améliorer certaines garanties existantes. Cet accord entend dès lors réviser l’accord du 18 janvier 2010 et ses annexes et instituer un nouveau régime de prévoyance pour les salariés non-cadres des entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de gros. Il se substitue à l’ensemble des dispositions de l’accord du 18 janvier 2010, celles-ci ayant le même...