CCN Bâtiment (ouvriers, entreprises de moins de 10 salariés) : continuité du dispositif d'œuvres sociales dans la région Île-de-France #Brève
[14.02.2020]
L’accord du 5 novembre 2019 permet aux salariés de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne) de continuer d’accéder et de bénéficier du dispositif d’œuvres sociales existant, dans l’attente de l’aboutissement du processus de restructuration de cette branche. La cotisation à l’association paritaire d’action sociale du bâtiment et des travaux publics (APAS -BTP) est fixée à 0,40 % de la masse salariale...
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