CCI : publication de documents sur la procédure d’arbitrage rapide, dont une boîte à outils
[09.02.2026]
Le 29 janvier dernier, en complément de son rapport « Expedited Procedure Provisions : Eight Years On » examinant la manière dont les règles ICC sur la procédure d'arbitrage accélérée ont été mises en pratique depuis leur introduction et d'une fiche d'information synthétique sur le sujet, la chambre de commerce internationale (CCI / ICC) a mis en ligne une boîte à outils destinée à fournir des conseils pratiques aux arbitres impliqués dans des procédures d'arbitrage rapides....
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