Carte de circulation de bateau de plaisance en eaux intérieures et certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure : nouveaux modèles#Brève
[20.08.2019]
Un arrêté du 5 août 2019 remplace le modèle existant de carte de circulation par un nouveau modèle. À partir du 5 août, la carte de circulation des bateaux de plaisance en eaux intérieures (titre de navigation) sera dématérialisée et pourra être transmise électroniquement au plaisancier. Il en est de même du certificat international de bateau de plaisance de navigation...
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