Caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des drones #Brève

Après avis de l’ARCEP (ARCEP, avis n° 2019-0418, 26 mars 2019), un arrêté du 27 décembre 2019 précise les principes de fonctionnement d’un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré pouvant être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord et appartenant au même groupe de signalement électronique. L’ARCEP avait été saisie par la DGE pour ce projet d’arrêté en même temps que pour le projet de décret fixant les objectifs et les conditions d’exemptions des dispositifs de signalement des drones. Le décret avait été publié au JO du 1er novembre 2019 (D. n° 2019-1357, 19 nov. 2019...