Caractère erroné du DPE : responsabilité quasi-délictuelle du diagnostiqueur à l'égard des acquéreurs du bien immobilier

Alors que le diagnostiqueur avait classé l’immeuble acquis par des époux en catégorie B au titre des performances énergétiques, les diagnostics réalisés ultérieurement concluent que l’immeuble doit être classé en catégorie F. Ces rapports de diagnostic, bien qu'établis non contradictoirement, peuvent être opposés au diagnostiqueur, dès lors que leurs conclusions concordantes sont corroborées par les dépenses d'énergie effectivement supportées par les acquéreurs. En l’occurrence, les conclusions qui classaient l’immeuble dans la catégorie des biens économes en énergie, apparaissaient peu vraisemblables, s’agissant d’une maison construite en 1974, située en zone de montagne, munie d'un simple vitrage et dont les murs et le plancher bas...