Calcul des frais induits dans l'éco-PTZ
[28.08.2019]
Un parlementaire demande au ministre de la Transition écologique de préciser les modalités de calcul (clé de répartition) et d'appréciation des frais induits qui rentrent dans le champ de l'éco-prêt à taux zéro, lorsque ces frais résultent de moyens mis en œuvre pour réaliser à la fois des travaux qui entrent dans le champ de l'éco-prêt à taux zéro et d'autres qui n'y entrent...
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