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Calcul des frais induits dans l'éco-PTZ

Un parlementaire demande au ministre de la Transition écologique de préciser les modalités de calcul (clé de répartition) et d'appréciation des frais induits qui rentrent dans le champ de l'éco-prêt à taux zéro, lorsque ces frais résultent de moyens mis en œuvre pour réaliser à la fois des travaux qui entrent dans le champ de l'éco-prêt à taux zéro et d'autres qui n'y entrent...

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