Calcul de la valeur ajoutée : les contrats de joueurs de football sont des cessions d’immobilisations incorporelles ayant un caractère habituel

Les articles 1647 E, 1647 B sexies du CGI et l’article 38 quater de l’annexe III au CGI fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée en fonction de laquelle sont plafonnées les cotisations de taxe professionnelle. Pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, il y a lieu de se reporter aux dispositions du plan comptable général (PCG), dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition...