Calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive : actualisation des valeurs de base #Brève
[31.01.2018]
Un arrêté du 21 décembre 2017, publié au Bulletin officiel du ministère de la Cohésion des territoires du 25 janvier 2018, actualise les valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive au 1er janvier...
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