Cahier des charges pour l'habilitation à commercialiser des contrats éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2018 #Brève
[10.08.2017]
L'arrêté du 2 août 2017 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface