Bruno Le Maire lance une consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière #Brève

Dans un communiqué du 5 octobre 2017, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier. L’enjeu est de lutter contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire la situation dans laquelle le législateur, lors de la transposition d’une directive, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par...