Brexit et constructeurs automobiles ayant obtenu l’homologation britannique : adoption d’un projet de règlement en commission

Lundi 5 novembre 2018, les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen ont adopté un projet de règlement complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union. Le mandat doit encore obtenir le feu vert du Parlement dans son ensemble, en novembre, avant que les négociations ne puissent débuter de façon...