Blanchiment : précisions sur les éléments constitutifs de l’opération de blanchiment et sur la caractérisation de l’intention coupable

Le transfert de fonds, sans qu'ait été respectée l'obligation déclarative, doit être considéré comme une opération de dissimulation au sens de l'article 324-1 du Code pénal ; la caractérisation du délit de blanchiment nécessite que soit établie l’origine frauduleuse des biens blanchis....