Biocarburants et bioloquides : objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports #Brève

Le décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 transpose certaines dispositions de la législation européenne relatives aux modalités de calcul de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'énergie renouvelable dans ce secteur (PE et Cons. UE, dir. 2015/1513/CE, 9 sept. 2015, art. 2 modifiant PE et Cons. UE, dir. 93/12/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, 13 oct. 1998 et PE et Cons. UE, dir. 2009/28/CE, 23 avr. 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables...