Bilan 2016 de l'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative
[22.06.2017]
Comme chaque année (V. JCP A 2016, act. 468 pour l’opus précédent), mais un peu plus tardivement qu’à l’accoutumée, le Conseil d'État a présenté, à l’occasion de sa conférence de presse du 20 juin 2016, le rapport public annuel qui rend compte de l'activité de la juridiction administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs et Cour nationale du droit d'asile) de l'année 2016. Il est, cette année encore, consultable directement en ligne sur le site Internet du Conseil...
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