accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Bilan 2016 de l'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative

Comme chaque année (V. JCP A 2016, act. 468 pour l’opus précédent), mais un peu plus tardivement qu’à l’accoutumée, le Conseil d'État a présenté, à l’occasion de sa conférence de presse du 20 juin 2016, le rapport public annuel qui rend compte de l'activité de la juridiction administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs et Cour nationale du droit d'asile) de l'année 2016. Il est, cette année encore, consultable directement en ligne sur le site Internet du Conseil...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit