Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles de faire l'objet d'une cession #Brève
[01.08.2018]
Le décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'État situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une...
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