Bien-fondé de l'avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de PFAD ? Le Conseil d'État statuera prochainement #Brève

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, par ordonnance du 24 janvier 2020, pour défaut d'urgence, le recours contre une décision de la  DGDDI de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme (PFAD) dans la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal (réduction du taux de la TIRIB). Il constate que les conséquences environnementales des incitations fiscales en question n'interviendront pas à bref délai. Il se prononcera avant l'été sur le bien-fondé du maintien de l'avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants produits à partir de résidus d'huile de...