BIC : Traitement fiscal des jetons de présence au conseil de surveillance d’une société en commandite par actions
[14.06.2017]
Dans une mise à jour de la base BOFiP-impôts du 7 juin 2017, l’Administration publie un rescrit (RES n° 2017/01 (FP), 7 juin 2017), dont nous reproduisons ci-dessous la réponse, précisant le traitement fiscal applicable aux jetons de présence alloués au titre de la participation au conseil de surveillance d'une société en commandite par...
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