Bénéfices agricoles : publication définitive des mesures de tempérament pour le rattachement des aides directes découplées #Brève
[06.10.2016]
Les mesures de tempérament applicables aux règles de rattachement des aides directes versées aux exploitants agricoles au titre de la campagne 2015, qui avaient été mises en consultation publique, font l'objet d'une nouvelle publication qui se substitue aux commentaires...
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