Bénéfice de certains régimes de faveur en matière de fiscalité patrimoniale : notion d’animation effective d’un groupe #Brève
[05.12.2016]
Interrogé sur la définition de la société holding animatrice, et plus précisément sur les conditions exactes permettant de déterminer le caractère animateur d'une holding, le ministre des Finances et des comptes publics a rappelé les éléments suivants ...
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