Bâtiments universitaires ouverts au public (et même aux étudiants !)

Le présent arrêt relatif à la contestation d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture au public de bâtiments universitaires comporte trois intérêts principaux. D’abord, au visa de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il confirme que ni le droit national ni la Convention européenne n’imposent aux juridictions de communiquer à l’ensemble des acteurs du procès, formellement et au regard du principe du contradictoire, tous les mémoires et toutes les pièces de parties lorsque ces derniers documents ne contiennent pas d’éléments nouveaux et ne font qu’en ressasser...