Bassins d'emploi à redynamiser : actualisation des références et modification des modalités de déclaration #Brève
[02.07.2018]
Le décret n° 2018-550 du 29 juin 2018 actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser. Ces bassins d'emploi correspondent à des zones d'emploi qui sont déterminées en fonction de références statistiques. Il modifie en conséquence le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins...
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