Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation
Depuis que le juge du fond exerce un contrôle normal sur la question de la proportionnalité d’une sanction infligée à un agent public (CE, ass., 13 nov. 2013, n° 347704, Dahan, Lebon ; JCP A 2014, 2093 ; JCP A 2014, 2241 ; JCP G 2014, 149 ; Dr. adm. 2014), le juge de cassation s’assure que, en matière disciplinaire, les arrêts dont il est saisi n’impliquent pas une sanction dont la sévérité serait hors de proportion avec les faits commis par l’intéressé (pour les sanctions disciplinaires prises par l’administration : CE, 27 févr. 2015, n° 376598, La Poste ; JCP A 2015, act. 242 ; pour les sanctions prises par une juridiction disciplinaire : CE, ass., 30 déc. 2014, n° 381245, Lebon ; JCP A 2015, 2103 ; Dr. adm. 2015, comm. 29...
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