Avis relatif au processus d'intervention de l'ADEME en contexte de sites à responsables défaillants

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un avis qui précise et actualise le processus d'intervention de l'ADEME (Agence de la transition écologique) dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants, précédemment défini par la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée - chaîne de responsabilités - défaillance des responsables, abrogée. Le ministère prend en compte les enseignements issus du retour d'expérience de plus de dix ans de mise en œuvre de cette circulaire, la mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués en avril 2017 ainsi que la modification, en 2022, du processus de cessation d'activité des sites...