Avis du HCFP sur le solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2022
[14.04.2023]
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) été saisi par le Gouvernement, en application de l'article 23 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, de l'article liminaire du projet de loi de règlement pour 2022. L'avis qu'il a rendu est désormais rendu public. Que faut-il en...
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