Avis défavorable de l’ABF et RAPO

Fabien TESSON maître de conférences à l'université d'Angers, membre du Centre Jean Bodin

[18.05.2018]

L’arrêt Commune de Bouc Bel Air vient apporter des précisions sur le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) en cas d’avis négatif de l’architecte des Bâtiments de France (ABF...