Avis de consultation des organisations d'employeurs et de salariés sur un projet de décret relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant transfrontaliers #Brève
[24.10.2016]
Un projet de décret relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière est soumis à consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées jusqu'au 7 novembre...
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