Avances remboursables sans intérêts pour le financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens #Brève

L'arrêté du 22 mars 2017 modifie l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Il précise les caractéristiques techniques permettant l’alignement des dispositifs CITE et écoPTZ. Les formulaires de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-PTZ sont complétés en ce...