Autorisations d’occupation temporaire du domaine public skiable
[02.02.2018]
Un sénateur demande au ministre de l'Intérieur qui, du maire ou du conseil municipal ou de la régie dotée de la personnalité morale exploitant le domaine, est compétent pour délivrer des autorisations d’occupation temporaire du domaine public skiable, afin d’y installer des activités...
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