Autorisation d'un régime d'aides français de 300 M€ visant à soutenir les investissements relatifs à l'utilisation de combustibles solides de récupération

Sur la base du nouvel encadrement temporaire de crise et de transition, adopté en mars dernier, la Commission européenne a validé un régime d'aides français d'un montant de 300 M€ ayant pour objet de soutenir les entreprises qui investissent dans l'utilisation de combustibles solides de récupération pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. Dans le cadre de cette mesure, l'aide prendra la forme de subventions...