Autorisation du convoyage de la clientèle vers les restaurants d’altitude #Brève

L'exploitant d'un établissement touristique d'altitude offrant un service de restauration sur place peut bénéficier d'une autorisation lui permettant de convoyer sa clientèle, à la fermeture des remontées mécaniques, avec des engins motorisés conçus pour la progression sur neige. Le décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 précise les modalités selon lesquelles cette autorisation est accordée. L’exploitant en fait la demande auprès du maire qui peut l'autoriser après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le maire peut assortir son autorisation de prescriptions liées à la sécurité ou à la protection de...