Atteinte à la vie privée : installation par le prévenu d'une caméra devant la porte de ses voisins #Brève

Le prévenu doit être condamné du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée, dès lors qu'il a installé une caméra qui filmait à l'extérieur et dont l'objectif était tourné en direction de la porte de la maison appartenant à la partie civile. Il prétend qu'il s’agissait pour lui de prévenir toute violence de la part de ses voisins et, à tout le moins, de se constituer une preuve. La cour constate qu'en raison du conflit l'opposant à ses voisins, le prévenu était intéressé par les moindres faits et gestes de ces derniers. La caméra était braquée sur la porte d'entrée qui était entièrement vitrée, de sorte que les occupants de la maison étaient en permanence sous le regard du prévenu qui n'ignorait pas qu'il portait atteinte à l'intimité...