Assurance vieillesse : règles de compensation en présence d'un rappel et d'un indu de prestation
[16.02.2017]
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 15 février 2017, une circulaire relative aux règles de compensation applicables lorsque des révisions de prestations font apparaître un rappel et un indu de prestation. La circulaire précise dans quelles conditions la compensation peut s'opérer, la procédure de sa mise en oeuvre, et...
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