Assurance : l'ACPR prépare l'entrée en vigueur du nouveau régime de proportionnalité de Solvabilité II

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) accompagne les organismes d'assurance et de réassurance dans la mise en œuvre du nouveau régime de proportionnalité issu de la révision de la directive Solvabilité II, qui entrera en application le 30 janvier 2027. Cette réforme a pour objectif d'adapter certaines exigences prudentielles à la taille, à la nature et au niveau de risque des organismes concernés, afin d'alléger les obligations pesant sur les structures les moins complexes tout en maintenant un niveau élevé de protection des...