Association syndicale libre : mise en conformité des statuts et nécessité de respect des exigences légales

Des époux propriétaires de lots dans un ensemble immobilier géré par une association syndicale libre des propriétaires du lotissement assignent celle-ci en annulation d'une assemblée générale et, subsidiairement, de plusieurs résolutions, mise en conformité des statuts et établissement de l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans son périmètre, ainsi que du plan...