Artistes-auteurs : approbation des modifications apportées aux règlements du régime de retraite #Brève
[20.12.2017]
L'arrêté du 14 décembre 2017 porte approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD). Les modifications sont énoncées en annexe de...
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