Arrêtés relatifs au financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprise artisanale #Brève

Un arrêté du 23 janvier 2017 fixe le plafond des dépenses relatives à la formation des élus des chambres de métiers (C. trav., R. 6331-63-6, I, 4°) afin de tenir compte de la nouvelle organisation territoriale (de la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection). Il prend également en compte la codification dans le Code du travail des dispositions réglementaires relatives aux conseils de la formation. Il modifie l'arrêté du 17 mars...