Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle #Brève
[20.10.2016]
Les arrêtés du 16 septembre 2016 (A. 16 sept. 2016 (NOR : INTE1625246A) : JO 20 oct. 2016) et du 26 septembre 2016 (A. 26 sept. 2016 (NOR : INTE1626972A) : JO 20 oct. 2016) concernent les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les...
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