Arrêt Gömböc : fonctionnalité, valeur substantielle et connaissance préalable du public

Le caractère fonctionnel d’une forme suppose que toutes les caractéristiques essentielles revendiquées soient bien causales de la fonction du produit concrètement représenté, même si elles ne sont pas suffisantes en elles-mêmes pour l’accomplissement de cette fonction. La valeur substantielle d’une forme est définie par l’influence importante qu’exercent ses caractéristiques sur l’acte d’achat du produit, sans égard pour les autres caractéristiques qui sont propres au produit lui-même ou à la stratégie de commercialisation de son fabricant. Si la protection par droit des dessins ou modèles peut en théorie se cumuler avec une protection comme marque, la jurisprudence illustre la difficulté de protéger à ce second titre les caractéristiques...